J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16923

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 novembre 1999 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1999

NOR : EQUS9901587A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'arrêté du 9 février 1999 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1999 ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1999 les personnes ci-après :

1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
- le sous-directeur de la formation du conducteur ou son représentant, président du jury ;
- le chef du bureau de la pédagogie de la conduite ou son représentant,
Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
M. Gasquet (Gérard), chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques ;
Mme Mennessier (Jacqueline), conseillère technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

2. Sur proposition des organisations professionnelles
M. Doret (Marcel), Union nationale des professionnels de la formation des automobilistes.
M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.
M. Guillon (Jean-François), Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile.
Mme Soufflet (Chantal), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
M. L'Hoste (Jean), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Catala (Alain), association L'Ecole de conduite française.
M. Savignac (Xavier), Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière.

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin